Lexique |
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| CAF |
Caisse d'Allocations Familiales Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l'immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l'APL, l'ALS, l'ALF, ... |
| conseiller habitat |
Le conseilleur habitat assure l'ingénierie administrative et financière : il assure la première analyse des revenus de la personne et de son projet. Sur la base du devis validé, il définit le plan de financement, suit le dossier auprès des différents organismes financeurs, transmet leur accord à la personne qui peut alors lancer le chantier. |
| conventionnement (logement conventionné) |
Il s'agit de la location d'un logement pour lequel le bailleur a signé une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) afin de bénéficier d'un avantage fiscal et le cas échéant, d'une subvention de l'agence pour y réaliser des travaux. En contre partie de ces avantages, le bailleur prend l'engagement de louer nu à titre de résidence principale à des personnes physiques autres que ses ascendants ou descendants, ceux de sonyer maîtrisé (inférieur à celui du marché) pendant toute la durée de la convention, à ch conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, associés de la société signataire de la convention. Il s'engage à pratiquer un looisir des locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, et à louer un logement décent. Les engagements sur les plafonds de loyers et de ressources sont différents selon l'engagement du bailleur (convention signée en loyer intermédiaire ou en loyer social ou très social). La convention en loyer intermédiaire ouvre droit pour le locataire à l'allocation logement (AL). La convention en loyer social ou très social ouvre droit pour le locataire à l'APL. |