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| DALO |
Droit Au Logement Opposable. Droit à un logement garanti à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n'est pas en mesure d'accéder à un logement décent ou de s'y maintenir. Il est institué par la loi du 5 mars 2007 qui désigne l'État comme le garant du droit au logement. |