Les conditions pour entrer dans le dispositif Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 

Pour entrer dans le dispositif, votre logement doit être :

- décent : télécharger le guide du logement décent Guide du logement décent

- situé à proximité des transports en commun

 

- dans un immeuble ne présentant pas de caractère de dangerosité ni d'insalubrité

 

- du F1 au F5

 

- loué nu

 

- libre de suite